Diagnostic immobilier Pour prêt bancaire
Vous avez un projet d'achat, de rénovation ou tout simplement vous êtes propriétaire d'un bien immobilier (appartement, maison…). Savez-vous que vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, un prêt sans intérêts ou à taux d'intérêt réduit pour la réalisation de vos projets d’acquisition, de réhabilitation ou d'amélioration énergétique ?
Un prêt bancaire dans quel but ?
Suite aux mesures issues du Grenelle de l'environnement, suivies de celles du Grenelle 2, l'État souhaite inciter fortement les particuliers à la réalisation de travaux de réhabilitation et d'économies d'énergie, et a imaginé pour cela différents dispositifs permettant d'obtenir des prêts sans intérêts ou à taux réduit. Estimer le cout d'un diagnostic obligatoire.
Quel diagnostic pour quel projet ?
Voici la liste (non exhaustive) des dispositifs qui permettent d'obtenir un prêt à taux réduit ou à taux zéro :
- L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
- Le prêt à taux zéro plus (PTZ+).
Dans certains cas, un état des risques et pollutions (ERP) peut être réclamé par le notaire pour l'obtention du prêt.
À quoi sert l'éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-PTZ sert à financer des travaux d’économies d’énergie ou de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif (ANC) dans les résidences principales. C’est un prêt sans intérêts aidé par l’État et accordé sans condition de ressources.
Qui peut bénéficier de l’éco-PTZ ?
- Les propriétaires occupants ou bailleurs.
- Les copropriétaires occupants ou bailleurs, sous certaines conditions.
- Les syndicats de copropriétaires.
- Les sociétés civiles immobilières (SCI).
Quels sont les travaux éligibles à l’éco-PTZ ?
- L’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur.
- L’isolation de la toiture.
- L’isolation des planchers bas.
- Le remplacement des fenêtres existantes par du double vitrage.
- L’installation ou le remplacement du système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire (ECS).
- L’installation d’un système de chauffage utilisant au moins une source d’énergie renouvelable.
- L’installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant au moins une source d’énergie renouvelable.
Quel est le montant de l’éco-PTZ ?
- Jusqu’à 15.000€ pour la réalisation d’au moins une action dans la liste des travaux éligibles.
- Jusqu’à 25.000€ pour la réalisation d’au moins deux actions.
- Jusqu’à 30.000€ pour la réalisation d’au moins trois actions.
- Jusqu’à 50.000€ pour des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35%.
Pour obtenir un éco-prêt à taux zéro, il faut réaliser avant une étude thermique TH-C-E ex.
À quoi sert le prêt à taux zéro plus ?
Le PTZ+ est un prêt immobilier sans intérêts aidé par l’État et attribué sous condition de ressources. Il peut servir à financer :
- L’acquisition d’un logement neuf.
- L’achat d’un logement ancien dont le cout des travaux représente au moins 25% du montant total de l'opération.
- La construction d’une habitation, y compris un logement social.
- L’aménagement ou l'extension à usage de logement d’un local non destiné à l’habitation.
Qui peut bénéficier du PTZ+ ?
Ce sont principalement les primo-accédants qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédentes. Il ne peut pas être accordé seul et est par conséquent cumulable avec un autre type de prêt.
Quels sont les travaux concernés par le PTZ+ dans le neuf ?
- La construction ou l’achat d’un logement.
- La transformation en logement d’un local non destiné à l’habitation.
Quels sont les travaux concernés par le PTZ+ dans l’ancien ?
- Les travaux d’amélioration énergétique, sauf ceux financés par un éco-PTZ.
- La création ou la réhabilitation de nouvelles surfaces habitables ou annexes.
Quel est le montant du PTZ+ ?
Le montant du prêt est accordé en fonction du nombre de personnes occupant le logement ainsi que de la zone géographique du bien. Il y en a quatre : A, B1, B2 et C.
Le pourcentage du PTZ+ est compris entre 20 et 40% du montant total de l’opération.
Il est nécessaire de réaliser en amont un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour connaitre le montant du prêt qui est également calculé en fonction de l'étiquette énergétique du bien.
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